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Tout savoir sur la tutelle et les droits des aînés

Les aidants de personnes âgées souffrant de difficultés cognitives se posent souvent la question de savoir à quel moment mettre en place une mesure de protection juridique ?

Un cadre juridique  pour aider à protéger les intérêts de la personne âgée

En effet, avec l’âge et la maladie, une personne peut devenir vulnérable et ne plus jouir de toutes ses facultés de jugement. En conséquence, il lui devient difficile de gérer seule ses affaires courantes ou ses propriétés. C’est la raison pour laquelle un cadre juridique s’impose à ce moment là. Il servira à garantir à la personne âgée concernée, le droit d’être protégée dans le cas où elle ne serait plus capable de s’occuper seule de ses intérêts.

Une étape indispensable: l’audition préalable 

Désormais, cette audition préalable est devenue obligatoire malgré ses limites, comme en cas de dispense pour les malades d’Alzheimer ou lorsque cela nécessite le déplacement
du juge chez la personne, entraînant du coup, un allongement des délais d’instruction. Effectivement, il est capital que le juge des tutelles puisse entendre personnellement la personne à protéger afin de se faire sa propre idée car malgré son éventuelle incohérence de discours, la personne à protéger peut tout de même exprimer certains sentiments et certains choix.

Les réformes juridiques

Depuis le 15 octobre 2015, a été ajoutée l’habilitation familiale, qui permet aux familles capables de pourvoir seules aux intérêts de leur proche, d’assurer cette protection sans avoir à recourir aux mesures traditionnelles de protection judiciaire. Ce qui porte à six le nombre de mesures de protection juridiques destinées aux majeurs : la sauvegarde de justice, l’habilitation familiale, la curatelle, la tutelle, le mandat de protection future et la mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj).

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