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L’extension de la maison de retraite est très discutée

FARGUES-SAINT-HILAIRE, CONSEIL MUNICIPAL. Les élus acceptent la modification du coefficient d’occupation des sols refusée en mai, afin de permettre la démolition-reconstruction de la maison de retraite


Yves Touchard, maire de Fargues et Armand Daubernet propriétaire du terrain proche du château Clos Lafitte. (ph Yd et GL )

Voté en deuxième lecture
Une délibération repoussée en mai, a été adoptée, lundi soir, par le Conseil municipal de Fargues-Saint-Hilaire.
Il s’agit de l’extension de la maison de retraite du Château Clos Lafitte. 15 élus ont accepté de modifier le coefficient d’occupation des sols (COS) de telle manière que la société Domus Vi puisse démolir et reconstruire progressivement les bâtiments jugés insalubres depuis longtemps.
Pour les 9 conseillers qui ont voté contre cette modification, les responsables de l’établissement savent depuis longtemps qu’ils doivent se mettre en conformité. Ils auraient pu le faire sans modifier le COS, en achetant un terrain contigu.

Qui retarde les travaux ?
« Lorsque, M. Vidal a fait l’acquisition de la maison de retraite, il avait, comme il a encore actuellement, la possibilité d’acquérir immédiatement le terrain lui permettant de remplir ses engagements… La convention tripartite passée avec le Conseil général et la Préfecture lui permet, entre autre, de revaloriser considérablement ses tarifs, difficilement accessibles pour une majorité de la population… C’est donc lui seul, qui repousse la date des travaux, détériorant les conditions de vie de ses pensionnaires. Le risque aujourd’hui de revoter cette délibération, est de la voir refusée par le contrôle de légalité de la préfecture et de permettre à des administrés de déposer un recours… »

Travaux en 2011
Yves Touchard, maire de Fargues, explique que les élus locaux n’ont pas accepté sa proposition, en mai dernier, parce qu’ils ne s’estimaient pas assez informés de ce dossier.
Des précisions ont été obtenues auprès du Conseil général et des services de l’État. Ces autorités, qui supervisent les établissements accueillant des personnes âgées et conseillent les municipalités, ont avalisé la solution retenue lundi. « L’établissement est menacé de fermeture » confie Yves Touchard. « Une visite faite lundi par une nouvelle inspectrice, a été très sévère… » Pour le premier magistrat, les travaux de reconstruction pourraient démarrer « fin 2010 début et 2011 ».

Un recours
Armel Daubernet, propriétaire des terrains voisins de la maison de retraite, envisage de lancer un recours devant le tribunal administratif. Il s’estime lésé de ne pouvoir vendre les parcelles qu’il a proposées de longue date aux responsables de l’établissement. Il juge que la délibération ne devait pas être représentée au vote puisqu’elle n’avait fait l’objet d’aucune contestation.
Le plaideur toutefois ne passerait à l’acte que si la préfecture chargée du contrôle de légalité acceptait cette nouvelle délibération. Cette maison de retraite a 50 ans. Elle a été dirigée par le père d’Armel Daubernet puis par lui-même de 1980 à 2000. Déjà en 1991, une partie du château Clos Lafitte avait été fermée par la préfecture pour non-conformité aux normes. L’établissement a été acheté en 2003 par M. Vidal de l’importante Domus Vi.

Source: SUD OUEST

Un commentaire sur “L’extension de la maison de retraite est très discutée”

  1. daubernet armel dit :

    quand un promoteur souhaite agrandir son projet, il achète le terrain nécéssaire à son agrandissement. Depuis quand le maire double le droit à construire pour faire plaisir au promoteur. Pour se justifier, il invente que c’est la seule solution. C’est faux car le terrain voisin est libre à la vente et permet de réaliser le projet. Pourquoi le promoteur irait acheter ce que le Maire lui offre gratuitement.
    Au premier vote les 2/3 des conseillers étaient contre, ils ne voulaient pas être complice d’une modification de complaisance. Ils voulaient comprendre la vraie motivation. Aucune information nouvelle, mais une extrême culpabilisation des élus a été orchestré, organisant une visite un samedi matin. La visite d’une maison de retraite qui heberge un grand nombre de dépendants sur les 87 lits, le matin, heures où les visites sont fortement déconseillers par l’ établissements, même dans un 4 étoiles peut choquer. Du coup 6 conseillers ont retourné leur veste.
    Sous le prétexte de vouloir améliorer les conditions de vie des résidents,ils cautionnent la position du promoteur d’attendre une éventuelle modification. La mairie serait resté en dehors, le promoteur aurait comme il l’avait prévu au départ , acheté le terrain voisin. Aujourd’hui, les travaux seraient en phase finale. De surplus , la mairie s’est mise en limite de la légalité et il n’est pas impossible qu’une remise en cause de la procédure vienne compromettre le cadeau empoisonné du Maire .

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