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Le conseil municipal encourage la création de lits supplémentaires à la maison de retraite

15 lits supplémentaires à la maison de retraite – Saint-Pair-sur-Mer

La dernière séance du conseil municipal a eu lieu vendredi 19 novembre. Les décisions suivantes ont été prises.

15 lits supplémentaires à l’EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Le CROSM (Comité régional de l’organisation sociale et médicosociale) ayant donné son agrément le 30 mars 2010 pour 15 lits supplémentaires, le conseil municipal autorise la signature de marchés complémentaires. L’extension de ces 15 lits aura un coût de 671 392,83 € HT et le coût total de la construction de la maison de retraite s’élèvera à 8 792 614, 82 € HT. Voté avec deux voix contre et cinq abstentions. Le maire est également autorisé à signer des avenants aux marchés de maîtrise d’oeuvre.
Subventions. Une subvention de 1 650 € est accordée à l’association La Récré pour l’année scolaire 2010-2011, ce qui représente 5 € par enfant. Les ateliers périscolaires du midi à l’école Anne-Frank recevront une participation à raison de 12,50 € par séance. Le Handball granvillais recevra une participation de 200 €, l’association Fée collimage recevra 162,50 € et l’association Regarder et écrire 162, 50 €.
Contrôle d’assainissement non collectif. Le conseil municipal donne son accord pour la prise de la compétence du contrôle des assainissements non collectifs par la CCPG. Deux abstentions lors du vote.
Cession de terrain à la Shema. Le terrain situé dans le zonage de la Zac des Ardilliers, acquis par la commune le 10 octobre 2010 pour un montant de 24 986 € (plus 1 017,73 € de frais de notaire), est cédé à la SHEMA, concessionnaire pour l’aménagement de cette ZAC des Ardilliers pour la somme de 25 000 €. Cette cession constitue une provision de la participation communale prévue pour minimiser la vente de terrains à prix préférentiels, notamment pour les jeunes couples.
Recours au tribunal administratif. François Heurguier et Anne-Lise Fer ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Caen, le 27 octobre 2009, demandant l’annulation de la délibération du conseil municipal du 11 septembre concernant la modification des modalités d’application des règles du PLU (Plan local d’urbanisme) à la Vigie. Le tribunal a rejeté leur requête le 8 octobre 2010.

Source: Ouest France

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